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« Train urbain : ensemble routier, conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, composé d'un véhicule automoteur destiné au transport de personnes tractant au plus trois véhicules non automoteurs » (C. route, art. R. 311-1).
Pour l’application de ces dispositions, un arrêté du 17 juin 2019 précise les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain utilisées dans le cadre des trains urbains.
Le texte précise notamment que les remorques sont soumises au contrôle technique périodique obligatoire prévu pour les véhicules de transport en commun de personnes, qu’elles doivent être dotées d’extincteurs, qu’elles doivent disposer d’une attestation d’aménagement et qu’elles doivent faire l’objet d’un carnet d’entretien.
Trains urbains : règles d’exploitation et de circulation des remorques
Transport - Voyageurs
15/07/2019
Un arrêté du 17 juin 2019 précise les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques utilisées dans le cadre du train urbain, nouveau concept de véhicule urbain destiné au transport de personnes.
« Train urbain : ensemble routier, conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, composé d'un véhicule automoteur destiné au transport de personnes tractant au plus trois véhicules non automoteurs » (C. route, art. R. 311-1).
Pour l’application de ces dispositions, un arrêté du 17 juin 2019 précise les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain utilisées dans le cadre des trains urbains.
Le texte précise notamment que les remorques sont soumises au contrôle technique périodique obligatoire prévu pour les véhicules de transport en commun de personnes, qu’elles doivent être dotées d’extincteurs, qu’elles doivent disposer d’une attestation d’aménagement et qu’elles doivent faire l’objet d’un carnet d’entretien.
Source : Actualités du droit
