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Restrictions applicables aux véhicules légers
Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules de transport de marchandises n’excédant pas 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes ne comportant pas plus de neuf places (y compris celle du conducteur) est interdite du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00, exceptés les jours fériés.
Sont concernés :
Restrictions applicables aux véhicules lourds
Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes comportant plus de neuf places (y compris celle du conducteur) est interdite tous les jours de 08h00 à 20h00.
Sont concernés :
Véhicules exemptés
L’arrêté du 25 juin 2019 prévoit plusieurs exemptions à l’interdiction de circuler des véhicules les plus polluants, notamment les véhicules effectuant des opérations de déménagement (munis d’une autorisation), les véhicules d’approvisionnement des marchés (munis d’une autorisation), les véhicules frigorifiques (mention « FG TD » sur le certificat d’immatriculation), les véhicules-citernes (mention « CIT » ou « CARB » sur le certificat d’immatriculation) ou encore les convois exceptionnels (munis d’une autorisation préfectorale). Ces exemptions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.
Sanctions encourues
L'article R. 411-19-1 du Code de la route punit le fait de circuler en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte :
Toujours aux termes de l'article R. 411-19-1, les mêmes peines sont encourues lorsque le véhicule n'arbore pas de certificat qualité de l'air (vignette Crit’Air).
L'article R. 318-2 du Code de la route, quant à lui, punit de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait d'apposer sur un véhicule un certificat qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule.
Pollution atmosphérique : les véhicules Crit’Air 4 et 5 interdits dans Paris
Transport - Route
01/07/2019
Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules classés Crit’Air 4 et 5 sont interdits de circulation dans Paris entre 08h00 et 20h00.
L’interdiction de circulation en journée dans Paris des véhicules les plus polluants a été élargie par un arrêté préfectoral du 25 juin 2019 instaurant une zone à circulation restreinte à Paris.
Jusqu’alors limitée aux véhicules « non classés » (véhicules anciens) et aux véhicules de classe 5, elle s’applique désormais également aux véhicules de classe 4, conformément à la classification environnementale définie par l’arrêté du 21 juin 2016 et matérialisée par la vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise.
S’agissant des véhicules « non classés » et des véhicules de classe 5, l’interdiction de circuler concerne toutes les voies de Paris, y compris le boulevard périphérique. Les véhicules de classe 4 sont, quant à eux, autorisés à circuler sur quelques voies limitativement énumérées.
Le texte abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2017 portant le même intitulé.
Restrictions applicables aux véhicules légers
Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules de transport de marchandises n’excédant pas 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes ne comportant pas plus de neuf places (y compris celle du conducteur) est interdite du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00, exceptés les jours fériés.
Sont concernés :
- les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur mis en circulation jusqu'au 31 mai 2004 ;
- les voitures particulières à motorisation diesel mises en circulation jusqu'au 31 décembre 2005 (normes d'émission Euro I, II et III) ;
- les voitures particulières à motorisation essence mises en circulation jusqu'au 31 décembre 1996 (Euro I) ;
- les véhicules utilitaires légers (VUL) à motorisation diesel mis en circulation jusqu'au 31 décembre 2005 (Euro I, II et III) ;
- les véhicules utilitaires légers (VUL) à motorisation essence mis en circulation jusqu'au 30 septembre 1997 (Euro I).
Restrictions applicables aux véhicules lourds
Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes comportant plus de neuf places (y compris celle du conducteur) est interdite tous les jours de 08h00 à 20h00.
Sont concernés :
- les véhicules à motorisation diesel mis en circulation jusqu'au 30 septembre 2009 (Euro I, II, III et IV) ;
- les véhicules à motorisation essence mis en circulation jusqu'au 30 septembre 2001 (Euro I et II).
Véhicules exemptés
L’arrêté du 25 juin 2019 prévoit plusieurs exemptions à l’interdiction de circuler des véhicules les plus polluants, notamment les véhicules effectuant des opérations de déménagement (munis d’une autorisation), les véhicules d’approvisionnement des marchés (munis d’une autorisation), les véhicules frigorifiques (mention « FG TD » sur le certificat d’immatriculation), les véhicules-citernes (mention « CIT » ou « CARB » sur le certificat d’immatriculation) ou encore les convois exceptionnels (munis d’une autorisation préfectorale). Ces exemptions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.
Sanctions encourues
L'article R. 411-19-1 du Code de la route punit le fait de circuler en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte :
- s'agissant des véhicules légers, de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (amende forfaitaire de 68 €) ;
- s'agissant des véhicules lourds, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €).
Toujours aux termes de l'article R. 411-19-1, les mêmes peines sont encourues lorsque le véhicule n'arbore pas de certificat qualité de l'air (vignette Crit’Air).
L'article R. 318-2 du Code de la route, quant à lui, punit de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait d'apposer sur un véhicule un certificat qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule.
Pour être complet, on ajoutera que depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules « non classés » et Crit’Air 5 est interdite dans une quarantaine de communes de la Métropole du Grand Paris, à l’intérieur du périmètre de l’A86 (A86 exclue). Cette interdiction résulte de la mise en mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine. Le non-respect de la mesure ne fait néanmoins pas l’objet de verbalisation. À terme, vraisemblablement en 2021, les contrevenants s’exposeront à une amende de troisième (véhicules légers) ou quatrième classe (véhicules lourds).
Source : Actualités du droit
