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Pas de fêtes pour les sapins !

Transport - Route
22/05/2019
Quand au lieu d’être devant la cheminée les sapins finissent au feu.
En vue des fêtes de fin d’année, un pépiniériste situé en région PACA achète à un producteur danois plusieurs lots de sapins de Noël. Le camion transportant l’un des lots étant tombé en panne en cours d’acheminement, c’est près de six jours après son départ – pour un trajet habituellement réalisé en 72 heures maximum – que la marchandise est livrée. Là, l’acquéreur émet des réserves, les sapins apparaissant détériorés (sapins marron du côté de la bâche et perdant leurs aiguilles). Après expertise, ils finiront détruits par le feu pour avoir été déclarés en perte totale et invendables.
 
S’ensuit une action en réparation contre le commissionnaire et le voiturier.
 
Le transport relevant de la CMR, le commissionnaire, pour échapper à quelque condamnation, pense trouver la parade en arguant de l’un des risques particuliers envisagés à l’article 17.4 de la Convention, précisément celui de l’article 17.4, d) (« nature de certaines marchandises exposées, par des causes inhérentes à cette nature même, soit à perte totale ou partielle, soit à avarie, notamment par bris, rouille, détérioration interne et spontanée, dessiccation… »). Relevant que le mauvais état des sapins est la conséquence de la durée anormalement longue du voyage – bien qu’aucun délai n’ait été spécifié – et de l’utilisation d’une remorque tautliner plutôt que d’un véhicule réfrigéré, la cour impute toutefois le dommage aux conditions de transport et écarte l’argument du commissionnaire. Commissionnaire et transporteur sont donc condamnés à la réparation des préjudices matériels, le préjudice d’exploitation, hors du spectre de la CMR et à défaut de déclaration d’intérêt spécial à la livraison, étant lui écarté.
 
Remarques
La faute personnelle du commissionnaire aurait peut-être pu là être recherchée, primo pour n’avoir pas suggéré un transport sous température dirigée, secundo pour n’avoir pas mis en place de mesures particulières (du type arrosage des résineux) pendant la durée de l’immobilisation.
Source : Actualités du droit