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Violation d’une règle de sécurité élémentaire par un conducteur

Transport - Route
03/04/2019
Le conducteur, titulaire d’une autorisation de conduite d’engins de chantier et d’un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité qui omet de replier une grue auxiliaire de son camion, viole une règle de sécurité élémentaire.
Pour attester la capacité des conducteurs de certains engins à conduire en toute sécurité, un dispositif national a été mis en place : le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Le dispositif s'appuie sur des recommandations élaborées par la CNAMTS et approuvées par les partenaires sociaux.

Dans l’affaire, lui reprochant une nouvelle fois d’avoir omis de replier une grue auxiliaire de son camion et d’avoir ainsi accroché, cette fois-ci, une ligne France Telecom, un salarié est licencié.

S’il reconnait ne pas avoir effectué correctement la manœuvre, il pointe l’absence de suivi d’une formation obligatoire pour la conduite des camions (FIMO/FCO).

Les juges ne s’en laissent pas conter. Relevant qu’il était titulaire d’une autorisation de conduite d’engins de chantier et d’un certificat d’aptitude à la conduite en cours de validité (CACES R390) – formation comportant un programme de sensibilisation aux lignes électriques –, ils en déduisent que ce salarié a violé les règles de sécurité élémentaires.

Du reste, les faits reprochés s’inscrivent dans un contexte de réitération à bref délai « démontrant une absence de volonté de corriger les négligences présentant une dangerosité certaine ».
D’où le bien fondé du licenciement.
 
Source : Actualités du droit