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Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits

Civil - Personnes et famille/patrimoine
26/10/2018
Le Défenseur des droits a présenté ses observations sur la question de la maltraitance institutionnelle des enfants et des personnes dépendantes accueillies dans des établissements médico-sociaux.
Le Défenseur des droits, régulièrement saisi de situations de violences institutionnelles infligées à des enfants, fait le constat que les châtiments corporels sont encore trop banalisés, que l’Administration est trop peu réactive et que l’idée qu’il existe un prétendu droit de correction est encore trop répandue. En outre, il relève que les élèves en situation de handicap ou présentant des troubles du comportement sont également victimes de violences institutionnelles lorsqu’ils sont exclus des activités péri et extra scolaires, qu’ils ne trouvent pas de place dans une structure adaptée à leurs besoins ou qu’ils ne bénéficient pas d’un accompagnant. Aussi, pour lutter contre la maltraitance à l’égard des enfants, il recommande trois mesures, à savoir :
— inscrire dans la loi l’interdiction des châtiments corporels dans tous les contextes : famille, école, institutions et autres établissements accueillant des enfants, tout en mettant en place des actions de sensibilisation à une éducation sans violence car aucune violence n’est « ordinaire » ou « éducative » ;
— renforcer les fonds alloués aux services de prévention et de protection de l’enfance afin qu’ils puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles pour prévenir au maximum les violences ;
— et sensibiliser les professionnels intervenant auprès des enfants aux violences.
 
Concernant la maltraitance à l’égard des personnes dépendantes, le Défenseur des droits recommande de mener des études pour quantifier la maltraitance et mieux connaître les facteurs de risque ainsi qu’une campagne de communication pour promouvoir la bientraitance ; d’octroyer plus de moyens aux EHPAD pour améliorer la prise en charge des personnes ; de créer des observatoires régionaux pour renforcer la coordination des acteurs et mieux répondre aux situations de maltraitance sur un territoire ; de mettre en place des organes de médiation dans les établissements médico-sociaux ; et enfin de diffuser au grand public des informations qualitatives sur les différents établissements.