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Vol dans un quartier « sensible » : pas de faute inexcusable

Transport - Route
10/10/2018
La commission d’une simple imprudence ne saurait dégénérer en une faute inexcusable.
Procédant au transport de matériel professionnel à l’adresse d’une boulangerie, un transporteur stationne pour quelques heures, de nuit, sur le parking d’un centre commercial situé dans un quartier sensible de Marseille. À son réveil, le chauffeur, qui avait dormi dans la cabine du véhicule constate la disparition d’une partie de son chargement.
 
S’ensuit une action en réparation diligentée par l’expéditeur. Si, afin d’obtenir une indemnisation intégrale, il impute une faute inexcusable au transporteur, la cour ne suit pas. Relevant que ce stationnement, certes dans un endroit sensible, mais pour une durée limitée et alors que le chauffeur était présent constitue une simple imprudence elle rejette de facto la faute qualifiée, s’en tenant à un indemnisation plafonnée.