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Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
10/10/2018
Le 5 octobre 2018, l’École nationale de la magistrature et (ENM) et l’Université Paris Nanterre organisaient un colloque sur un thème qui interpelle en ces temps de réforme de la justice : « L’obsolescence programmée du juge ? Justice judiciaire, justice amiable, justice numérique »(1). L’occasion de recueillir le point de vue d’Olivier Leurent, directeur de l’ENM, sur l’avenir du juge et la justice de demain telle qu’elle se profile avec la prochaine réforme de la justice.
Actualités du droit : Le développement de la médiation, prévu par le projet de loi de réforme de la justice, va-t-il selon vous porter atteinte à l’office du juge ?

Olivier Leurent : Je ne pense pas. La culture du magistrat intègre aujourd’hui que la médiation et la conciliation font partie de l’office du juge. Ce n’est pas nouveau. Il entre peu à peu dans la culture professionnelle des magistrats que dans leur office la médiation et la conciliation participent d’une justice de qualité. Même une médiation ou une conciliation qui a échoué améliore le processus judiciaire, sert la qualité de la justice, car elle aura permis de cristalliser les points du litige restant à trancher par le juge. En outre, si une partie renonce à ses droits dans le cadre d’une médiation ou d’une conciliation, l’office du juge est essentiel : c’est au juge qu’il appartient de vérifier que la partie qui renonce à ses droits le fait en connaissance de cause, c’est-à-dire en ayant conscience des conséquences de sa décision.

ADD : Pensez-vous que la mise en place de plateformes de médiation soit une bonne chose ?

O. L. : Il ne s’agit plus d’y être favorable ou non. Je pense, qu’on le veuille ou pas, que ces plateformes existeront, d’ailleurs elles existent déjà. Il y a alors une première solution qui consiste à dire qu’on n’en veut pas ; le juge se met alors des œillères sur tout ce qui se passerait en amont sur ces plateformes. Personnellement je pense qu’il faut vivre avec son temps : l’autre solution à laquelle je suis favorable est qu’elles soient encadrées, sous le contrôle des ordres professionnels des avocats et de la Chancellerie. C’est d’ailleurs la solution vers laquelle s’oriente le projet de loi de réforme de la justice.

ADD : Que pensez-vous de la justice dite prédictive ? Représente-t-elle un danger pour l’office du juge ?

O. L. : Le plus grand danger de la justice prédictive, c’est la fossilisation de la jurisprudence, sa congélation. On sait qu’un certain nombre d’avancées jurisprudentielles ont abouti ensuite à des réformes législatives, et c’est bien le juge qui a été en première ligne pour faire évoluer les normes. Il ne faudrait donc pas qu’une justice prédictive aboutisse à une sorte d’emprisonnement du juge, à une restriction de sa liberté d’interprétation de la loi et de son office pour individualiser l’application de la loi. Pour moi, la justice prédictive ne sera qu’un outil d’aide à la décision. Je la conçois comme un formidable outil de sécurité juridique et d’égalité des citoyens dans l’application de la loi, si elle n’enferme pas le juge et ne l’empêche pas de faire évoluer la jurisprudence.

ADD : Finalement, croyez-vous à l’obsolescence du juge ?

O. L. : La conception de l’office du juge a fortement évolué au fil des âges. Un consensus se dégage aujourd’hui pour dire que l’office du juge c’est d’assurer une certaine forme de paix sociale. À cet égard, les autres modes de résolution des conflits participent aussi à cette paix sociale et donc le juge ne doit pas en être étranger. Ces nouveaux modes de résolution des conflits, que j’aimerais bien appeler les processus collectifs de résolution des litiges, mettent en œuvre une chaîne d’acteurs qui doivent travailler de manière complémentaire, chaîne de laquelle le juge n’est pas absent.

Le juge n’est pas moribond, il reste à mon sens au cœur des modes de résolution des conflits, qu’ils soient judiciaires ou amiables, il y a toute sa place. Ces nouveaux modes de résolution des litiges doivent peut-être nous apprendre à travailler plus collectivement, avec une équipe autour du juge : greffiers, juristes assistants, assistants de justice. Il ne faut pas un conservatisme du corps qui verrait dans ces autres acteurs un risque d’atteinte à l’indépendance judicaire du juge. Il ne faut pas être naïf non plus : toute évolution de l’office d’un métier présente des risques et il faut en être conscient.

Cette évolution ne met pas en cause l’office du juge, bien au contraire, elle doit le recentrer sur son office principal. Je pense que le face-à-face du justiciable avec un magistrat restera au cœur de l’office du juge. Il faudra conserver cet entretien judiciaire car il donne un visage humain à l’œuvre de justice, dans laquelle le juge garde toute sa place et son supplément d’âme.

L’office du juge sera ainsi le fil rouge des actions de formation de l’ENM tout au long de l’année 2019. Nous aurons des sessions spécifiques sur ce sujet : quels pouvoirs, quelles décisions, quels enjeux contemporains ou encore quelles incidences du numérique.

Propos recueillis par Stéphanie Pourtau, responsable éditoriale du site Actualités du droit

(1) Pour en savoir plus sur cet évènement, voir notre article du 09/10/18 : « Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge ».