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Possibilité de s'opposer à la publication d’une tribune erronée et caricaturale du maire

Public - Droit public général
13/07/2018
Un maire peut légalement s'opposer à la publication de la tribune du groupe d'opposition municipal dans le bulletin d'information municipale dès lors que celle-ci présente un contenu manifestement erroné juxtaposé à une caricature du maire. Telle est la solution d’un arrêt rendu par le Conseil d'État le 27 juin 2018.

Le Conseil d'État rappelle d'abord qu'« il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales qu'une commune de 3 500 habitants et plus est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale ». Il ajoute que le conseil municipal et le maire de la commune ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés dans cet espace. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas « lorsqu'il ressort à l'évidence de son contenu qu'un tel article présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux au regard de la loi du 29 juillet 1881 ».

En l'espèce, avait été publiée une tribune au contenu manifestement erroné, juxtaposée à une caricature du maire, représenté les poches remplies de billets de banque, faisant ainsi allusion, sans preuve, à sa malhonnêteté.

Selon le Conseil d'État, cette publication présente à l'évidence un caractère manifestement diffamatoire. Il en résulte que le maire peut s'opposer à sa publication.

Par Yann Le Foll

Source : Actualités du droit