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Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut !

Public - Droit public général
11/10/2017
« La couverture numérique des territoires constitue une priorité absolue pour le Gouvernement ».
Le quinquennat Macron devrait voire la couverture mobile et Internet s’accélérer dans les zones rurales les moins bien loties. C’est ce que le Gouvernement annonce dans sa feuille de route rendue publique ce 27 septembre en fixant les orientations de la stratégie d’aménagement numérique des territoires autour de deux axes : ambition et cohésion.
Si 4 000 communes ont déjà fait l’objet de résorption de couverture 2G et 3G et que les obligations des opérateurs telles que contenues dans les licences d’autorisation d’utilisation de fréquence ont été respectées, le Gouvernement reconnait la nécessité de poursuivre et d’accélérer les efforts concernant la couverture mobile et Internet en zones rurales.
Afin de parvenir à une couverture mobile et Internet satisfaisante dans les zones rurales, la feuille de route et la réponse du ministère de la Cohésion territorial au sénateur François Bonhomme (LR) le 28 septembre nous renseignent sur les axes de travail de ces prochains mois. Il s’agit ainsi de :
— mobiliser les technologies au service d’une couverture Internet de bon débit sur tout le territoire ;
— encadrer « de manière contraignante les engagements de déploiements des opérateurs privés afin de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation » pour une couverture très haut débit ;
— accélérer la couverture mobile en envisageant un renforcement des obligations des opérateurs lors d’un examen anticipé des conditions de renouvellement des autorisations de fréquences par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
— adapter la réglementation pour faciliter et accélérer le déploiement de nouvelles infrastructures ;
— donner une définition plus précise des « zones couvertes » et « non couvertes » ;
— obtenir des cartes de couverture plus justes afin d’apprécier l’information au niveau infra-communal et ainsi identifier les foyers ou sociétés mal couverts et pouvoir leur proposer des solutions technologiques adéquates.
Cette road map détaillant le nouveau plan d’actions du Gouvernement sur l’aménagement numérique du territoire fait suite à la concertation des opérateurs, collectivités et services de l’État qui a eu lieu et des propositions remises par les opérateurs à la fin de ce mois de juillet.
L’objectif affiché est que tous les Français puissent bénéficier d’ici 2020 d’un accès Internet « à du bon haut débit (=> à 8 Mbit/s) et à du très haut débit (=> à 30 Mbit/s) d’ici 2022 » (Rép. min. à QE, JO Sénat Q 28 sept. 2017, p. 3008). En outre, le Gouvernement entend aboutir à une couverture mobile de qualité, et cela de manière généralisée, en 2020
Source : Actualités du droit