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« Autres temps » : les circonstances de fait et le degré de liberté à la loupe

Transport - Route
12/09/2017
Contestant le reçu de son solde de tout compte, un salarié réclame paiement d’un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées.

Pour l’employeur, qui n’y fait pas droit, le salarié aurait assimilé à tort des périodes de pause ou d’attente comme étant du temps de travail effectif alors qu’il pouvait vaquer à des occupations personnelles.

Les premiers juges donnent raison au salarié mais la cour d’appel, saisie de l'affaire, ne suit pas :
  • les rapports d’activité transmis se bornent à indiquer la nature de la mission (livraison, chargement, décrochage) ainsi que les amplitudes horaires quotidienne sans distinction des temps de pause, de repos et d’interruption ;
  • le salarié ne participait pas aux opérations de chargement/déchargement ;
  • il arrivait en avance sur les lieux de livraison des marchandises ;
  • il ne fournit aucun élément sur les circonstances de fait et sur le degré de liberté dont il disposait durant ces périodes de coupure ou d’attente.