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Accord avec l’Équateur : contingents rectifiés

Affaires - Transport

07/05/2017

Le règlement 2017/754 qui a fixé les contingents pour les réductions/suppressions de droits de douanes à l'importation dans l'UE de produits originaires de l'Équateur dans le cadre de l’accord est rectifié.

Le règlement 2017/754 du 28 avril 2017 qui s’applique au 1^er janvier 2017 fixe les réductions ou éliminations des droits de douane dans les limites de contingents tarifaires (voir notre actualité du 30 avril 2017). Il fait l’objet d’une rectification au JOUE du 7 mai 2017.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.