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Si pour la cour, la faute est patente, la responsabilité du commissionnaire n'en est pas moins écartée. En effet, les surestaries et autres frais supportés par le donneur d'ordre apparaissent dus à la tardiveté du dédouanement, opération relevant du destinataire. Au surplus rien ne vient attester des avaries à la marchandise alléguées par l’expéditeur. Enfin, loin de se désintéresser du sort de la cargaison, le commissionnaire a tenu informé son donneur d’ordre de sa situation.
En l’absence de démonstration d’un lien de causalité entre le manquement du commissionnaire et le préjudice, sa responsabilité est donc écartée.
Faute du commissionnaire... mais absence de responsabilité
Affaires - Transport
19/04/2023
Bien que patente, la faute du commissionnaire ne saurait engager sa responsabilité dès lors qu'elle apparaît sans lien avec le préjudice subi. Ainsi jugé par la cour de Paris dans un arrêt du 30 mars 2023.
Si pour la cour, la faute est patente, la responsabilité du commissionnaire n'en est pas moins écartée. En effet, les surestaries et autres frais supportés par le donneur d'ordre apparaissent dus à la tardiveté du dédouanement, opération relevant du destinataire. Au surplus rien ne vient attester des avaries à la marchandise alléguées par l’expéditeur. Enfin, loin de se désintéresser du sort de la cargaison, le commissionnaire a tenu informé son donneur d’ordre de sa situation.
En l’absence de démonstration d’un lien de causalité entre le manquement du commissionnaire et le préjudice, sa responsabilité est donc écartée.
