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Projet de loi sur la Douane : mis en ligne

Affaires - Transport

17/04/2023

Le « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » est en ligne.

Avant de présenter de façon plus concrète dans ces colonnes le « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces », nous signalons sa mise en ligne. Le site Vie publique mentionne le dépôt du projet sur le bureau de l’Assemblée nationale le 13 avril 2023. [rectificatif au 24 avril 2023 : contrairement à ce qui est indiqué sur ce site, le projet de loi a été déposé le 13 avril 2023 sur le bureau du Sénat ; https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-531.html].

Pour remonter les différentes étapes qui ont précédé ce dépôt, voir Projet de loi sur la Douane : au Conseil des ministres, Actualités du droit, 14 avr. 2023.