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Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !

Affaires - Transport
16/02/2023
Le 15 février 2023, la Direction générale du Trésor lance une consultation publique sur l’utilisation des accords commerciaux de l’Union européenne. Une occasion pour les importateurs, exportateurs et représentants en douane de faire entendre leurs voix quant aux obstacles qu’ils rencontrent.
Partant du constat que le taux d’utilisation des préférences tarifaires des accords commerciaux de l’UE pourrait être « significativement » amélioré, et permettre ainsi aux opérateurs de bénéficier pleinement des avantages qui en découlent, la Direction générale du Trésor a lancé le 15 février 2023 une consultation publique sur leur utilisation. Elle souhaite recueillir des informations sur les obstacles que rencontrent les opérateurs français dans l’utilisation desdits accords de commerce pour ensuite mettre en œuvre les actions adéquates afin d’améliorer leur utilisation.
 
Sont ainsi sollicités :
  • les importateurs ;
  • les exportateurs/producteurs ;
  • et les intermédiaires/professionnels du dédouanement.
 
Remarques
Cette consultation avait été annoncée notamment lors du colloque douanier de l’ODASCE de 2022 (voir Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins, Actualités du droit, 24 nov. 2022).