Un transporteur est affrété pour acheminer 6 palettes de marchandises de France en Belgique. Ayant stationné son véhicule, pour le week-end, à proximité de son domicile, le conducteur, lors de sa reprise de travail pour procéder à la livraison, constate l’ouverture des portières de la remorque, une palette contenant des disques durs ayant été dérobée.

Ayant proposé une indemnisation à hauteur des limites indemnitaires de la Convention CMR, il voit l’expéditeur et ses assureurs marchandises partiellement subrogés l’assigner, ceux-ci arguant d’une faute inexcusable pour obtenir pleine réparation.

Non sans rappeler que la faute inexcusable est, en France, la faute équipollente au dol telle qu’envisagée par la CMR, le juge écarte la faute qualifiée. Il apparaît en effet qu’aucune consigne sécuritaire particulière n’avait été donnée au transporteur, que ce stationnement habituel n’avait jamais auparavant été générateur de vol enfin, et surtout, que le transporteur était dans l’ignorance des nature et valeur de la marchandise transportée. Il ne pouvait donc avoir conscience de la probabilité du dommage et avoir accepté témérairement le risque de vol sans raison valable.

Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport tome 1