Retour aux articles

Brexit et transit : la FAQ de la Douane modifiée

Affaires - Transport
19/03/2021
La foire aux questions de la DGDDI sur le Brexit et le transit est modifiée s’agissant des cases « expéditeurs » et « destinataires » à renseigner dans la déclaration de transit départ France, selon une information de la Douane du 19 mars 2021.
Pour mémoire, la Douane a diffusé le 19 février 2021 une « foire aux questions » sur les principaux enjeux et les modalités d’un bon fonctionnement du transit dans le cadre du Brexit (voir notre actualité). Cette FAQ avait ensuite été ajoutée à la version du 25 février 2021 du « Guide douanier de préparation-au-Brexit » de cette administration.
 
Ainsi que l’indique la DGDDI le 19 mars 2021, la question 7 de cette FAQ est modifiée s’agissant tant de la formulation de celle-ci, qui ne vise plus le départ Royaume-Uni mais le départ France, que de sa réponse :
 
Comment renseigner les cases « expéditeurs » et « destinataires » dans la déclaration de transit départ France ?
 
Les déclarations de transit déposées dans Delta T (départ de France) ne doivent pas comporter de numéro EORI délivré par le Royaume-Uni (EORI commençant par GB) ou de numéro TVA, dans les cases « expéditeur » et « destinataire ». L’inscription de tels numéros empêcherait l’opérateur de notifier l’arrivée de ses marchandises à destination.
La case « destinataire » doit comporter un numéro EORI délivré par un État membre de l’UE et le nom et l’adresse de la personne concernée.
La case « expéditeur » peut comporter le nom et l’adresse de la personne concernée et/ou un numéro EORI délivré par un État membre de l’UE.
 
La Douane indique aussi qu’une version anglaise de la FAQ existe.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-78. L’information ici présentée est mentionnée notamment à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.