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Covid-19 : qui autorise l’exportation pour les vaccins ?

Affaires - Transport

05/02/2021

Le Service des biens à double usage (SBDU) sera compétent pour délivrer les autorisations d’exportation des vaccins dans le cadre de la crise du Coronavirus, selon une information recueillie auprès de la Douane.

Le règlement 2021/111 du 29 janvier 2021 soumet les exportations de vaccins contre le Covid-19 à autorisation (voir notre actualité). Selon nos informations recueillies auprès de la Douane le 2 février 2021, le Service des biens à double usage (SBDU) sera l’autorité compétente et suivra « un dispositif a priori semblable à celui mis en place (…) pour la surveillance des exportations d'équipements de protection » (sur ces EPI, voir notre actualité). Un avis aux exportateurs sera diffusé.

Plus d’information sur les aspects douaniers du Covid-19 dans Le Lamy guide des procédures douanières, étude n° 119. L’information ici présentée est intégrée au n° 119-69 en création dans la mise à jour en cours de l’ouvrage. Elle sera révélée au plus vite dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.