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Valeur statistique : pourcentages de fret aérien à inclure pour la zone d’arrivée France

Affaires - Transport
02/02/2021
Les pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France sont fixés dans une pièce jointe de la note de la DGDDI du 28 janvier 2021 sur la valeur en douane et le Brexit.
Une note de la DGDDI du 28 janvier 2021 dédiée à la détermination des frais de transport aérien dans la valeur en douane liste également les pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France. Reprenant les zones géographiques de la valeur en douane de l’annexe 23-01 du CDU, AE, une pièce jointe de la note détermine les pourcentages correspondants. Une zone de départ « UE » a été ajoutée (elle n’existe bien sûr pas pour la valeur en douane), pour, selon la note, « tenir compte des importations par transport multimodal avec trajet final UE/France par avion ». Pour cette zone, un pourcentage unique de 64 % est appliqué à la portion finale de trajet, quel que soit l’aéroport européen de départ. Aussi, pour calculer le montant de fret aérien dans la valeur statistique (valeur franco frontière française), 18 pourcentages sont possibles (à la différence des 17 pour la valeur en douane).
 
La note précitée expose aussi les modifications de l’annexe 23-01 du CDU, AE, par le règlement 2020/2038 pour tenir compte, au 1er janvier 2021, de la sortie de l’Union européenne par le Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord, s’agissant des frais de transport aérien pour la valeur en douane (voir notre actualité).
 
Plus d’information sur la valeur statistique dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 360-4. La note ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.