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Covid-19 : prolongation de la mise sur le marché de GHA contenant de l'alcool nature en exonération de droits

Affaires - Transport

02/02/2021

Publié au JO du 2 février 2021, un arrêté du 15 janvier prolonge, dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, la mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits jusqu’au 30 juin 2021.

Pour lutter contre le Covid-19, l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain a permis la mise sur le marché de ces GHA contenant de l'alcool nature en exonération jusqu’au 31 décembre 2020 (Arr. min 16 juill. 2021, NOR : ECOD2018525A, JO 25 juill.). Il avait été modifié pour étendre cette période au 31 mars 2021 (par Arr. min. 14 oct. 2020, NOR : CCPD2027754A, JO 21 oct.). Il l’est à nouveau et jusqu’au 30 juin 2021 par l’arrêté du 15 janvier 2021.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-41. L’arrêté ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.