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DOSSIER LOI DE FINANCES 2021
- TAXE SUR LES VÉHICULES / TAXE À L'ESSIEU - Complète refonte
- CODE DES DOUANES - Modifications en vue
ARTICLES
- ANGLES MORTS - Ultimes précisions
- FERROVIAIRE / ACCESSIBILITÉ - Très lente adaptation pour les passagers handicapés
- DÉTACHEMENT/AFFRÈTEMENT - La CJUE détaille les conditions d'application
- L'ESSENTIEL - Douane
JURISPRUDENCE
- DÉMÉNAGEMENT : Point de départ du délai de prescription
- RESPONSABILITÉ DU FAIT DES SUBSTITUÉS : Contrat type commission salvateur
- MARITIME : Typhon libérateur de responsabilité
- PASSAGERS AÉRIENS : Un droit en sus à la réduction du prix du voyage ?
Bonne lecture !
Le BTL 3814 est en ligne !
Affaires - Transport
11/01/2021
DOSSIER LOI DE FINANCES 2021
- TAXE SUR LES VÉHICULES / TAXE À L'ESSIEU - Complète refonte
- CODE DES DOUANES - Modifications en vue
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JURISPRUDENCE
- DÉMÉNAGEMENT : Point de départ du délai de prescription
- RESPONSABILITÉ DU FAIT DES SUBSTITUÉS : Contrat type commission salvateur
- MARITIME : Typhon libérateur de responsabilité
- PASSAGERS AÉRIENS : Un droit en sus à la réduction du prix du voyage ?
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