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Une rentrée ambitieuse pour le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Public - Environnement
07/09/2016
« Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ». Par cette citation de Sénèque, Ségolène Royal entendait afficher, à l’occasion d’une conférence de presse de rentrée, son ambition quant aux chantiers environnementaux en cours et à venir.
Les principales avancées
La Présidente de la COP21 a ainsi fait le point sur des questions aussi importantes que la ratification de l’accord de Paris (ratifié à ce jour par 26 États représentants 39 % des émissions de GES), l’application irréversible de la loi de transition énergétique (dont 87 décrets d’application sur 103 ont d’ores et déjà fait l’objet d’une publication) et la publication d’ici la fin de l’année des décrets d’application de la loi biodiversité.

La santé et l’environnement
Outre ces grandes thématiques, la ministre en charge de l’environnement s’est attardée sur quelques sujets d’actualité plus particulièrement sensibles parmi lesquels notamment la santé et l’environnement incluant les questions de réduction de l’usage des pesticides (interdiction au 1er janvier 2017 pour les communes et les particuliers), d’actualisation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et de lutte contre la pollution de l’air (poursuite du rapprochement des fiscalités applicables à l’essence et au diesel en 2017).

Les énergies renouvelables
La ministre a rappelé les appels d’offres dont la procédure est actuellement en cours et annoncé ceux qui vont être lancés (installations solaires sur bâtiment, cogénération). Ségolène Royal a également affirmé que la programmation pluriannuelle de l’énergie sera publiée sous un mois.

La prévention des risques
En matière de prévention des risques, ont été évoquées la prévention des inondations et la sécurité des sites Seveso face au risque de malveillance. Sur ce dernier point, notons que le ministère a travaillé à la rédaction d’un mémento de sensibilisation à la sûreté en milieu industriel comprenant les bonnes pratiques relevées lors des audits menés en 2015. Celui-ci pourrait être diffusé, à court terme, aux installations concernées. Un catalogue de matériels de protection des sites adapté à leurs spécificités et leurs enjeux pourrait venir le compléter afin de proposer des solutions techniques pertinentes. Enfin, soulignons que les échanges se poursuivent actuellement pour déterminer les sites Seveso sensibles qui rejoindront la liste des Points d’Importance Vitale (PIV).

Par ailleurs, interrogée sur les projets de décisions d’autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques GAUCHO 350 et GAUCHO NEO de l’Anses, la ministre a précisé qu’elle s’opposerait à toute nouvelle autorisation de mise sur le marché visant des néonicotinoïdes dans un souci de cohérence avec les dispositions contenues dans la loi biodiversité.
Source : Actualités du droit