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Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière

Public - Urbanisme
Civil - Immobilier
10/01/2020
La création d'habitations troglodytes destinées à l'hébergement touristique dans une ancienne carrière ne relève pas de la législation des ICPE. Le projet doit respecter la règlementation applicable en matière d’urbanisme.
Une parlementaire interroge la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur la règlementation applicable à un projet de creusement dans le front de taille d’une ancienne carrière, dont l’exploitation vient de cesser, en vue de la création d’habitations troglodytes destinées à l'hébergement touristique.

La ministre rappelle que l'exploitation d'une carrière relève de la législation des installations pour la protection de l'environnement (ICPE) et est, sauf cas particulier, soumise au régime d'autorisation. La réglementation applicable (C. env., art. L. 515-1 et s. ; Arr. 22 sept. 1994, NOR : ENVP9430348A, relatif à l'exploitation des carrières) prévoit notamment que l'exploitant, une fois son activité cessée, remette en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant. Les conditions de remise en état sont fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Cette remise en état du site doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation. Lorsque les travaux de remise en état ont été effectués, l'inspection des installations classées constate par procès-verbal leur bonne réalisation.

Tout changement d'usage ultérieur, comme la création d'habitations troglodytes destinées à l'hébergement touristique, ne relève pas de la législation des ICPE.

Il convient alors de regarder les autres réglementations applicables, notamment en termes d'urbanisme, pour s'assurer que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme en vigueur (plan local d'urbanisme) et vérifier si un dépôt de permis de construire est nécessaire.
Source : Actualités du droit