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Nouvelles modalités de régulation – la régulation par la donnée

Public - Informations professionnelles
15/07/2019
Dans un contexte d’innovation permanente, les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d’action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché. La régulation par la donnée permet ainsi une responsabilisation plus importante des acteurs, une capacité renforcée d’analyse du régulateur et une information accrue des utilisateurs et de la société civile.
Sept régulateurs (l’Autorité de la concurrence, l’AMF(1), l’Arafer(2), l’Arcep(3), la Cnil(4), la CRE(5) et le CSA(6)) ont publié le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée » dans une note dédiée, disponible en intégralité sur le site de la Cre.

(1) Autorité des marchés financiers
(2) Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
(3) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 
(4) Commission nationale de l'informatique et des libertés
(5) Commission de régulation de l'énergie
(6) Conseil supérieur de l'audiovisuel
Source : Actualités du droit