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Aulnay-sous-Bois : saisine du Défenseur des droits

Pénal - Vie judiciaire
06/02/2017

Le Défenseur des droits a été saisi dès le vendredi 3 février, par l’avocate du jeune homme victime des violences commises par quatre policiers à Aulnay-Sous-Bois.

Il lancera donc rapidement ses investigations sur cette dramatique affaire qui illustre les conflits qui naissent parfois des contrôles d’identité.

Depuis cinq ans, le Défenseur des droits a maintes fois analysé l’absence de traçabilité des contrôles et proposé qu’ils soient réalisés pour des raisons objectives et vérifiables.

Récemment, en publiant son enquête « Police / population le cas des contrôles d’identité », le Défenseur des droits a insisté sur la nécessité de conduire une réflexion partagée sur l'encadrement juridique des contrôles d'identité, sur leur efficacité et leurs effets afin de mieux évaluer leur pertinence comme outil de sécurité, et ce aussi bien au bénéfice des personnes contrôlées qu'à celui des forces de l'ordre.

Le Défenseur des droits souligne sa volonté d’agir pour le respect, sans discrimination des droits fondamentaux et pour une amélioration des rapports entre la police et la population. Ainsi il va intensifier les formations qu’il dispense aux forces de l’ordre sur les questions de déontologie.

Source : Actualités du droit