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Rapport 2016 du Conseil d’État

Public - Informations professionnelles
11/07/2016
Pour la première fois publié en open source, le rapport public 2016 du Conseil d’État est consultable sur le site de la Documentation française.
Dans leur activité juridictionnelle, le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ont connu en 2015 un recul ou une hausse modérée des affaires nouvelles, permettant à la fois d’assainir leur stock d’affaires en instance et de préserver, voire réduire, leurs délais de jugement. Au Conseil d’État, l’activité consultative a atteint un niveau record depuis 2008, avec l’examen de 1 245 projets de texte.

Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques.
La première expose, en chiffres et en dates-clés, les indicateurs d'activité et les faits qui ont marqué la vie de la juridiction administrative en 2015.
La seconde rend compte de la contribution du Conseil d'État, dans sa double mission de juridiction administrative suprême et de conseil du Gouvernement et du Parlement, à la simplification du droit.

Pour lire le rapport sur le site de la Documentation française (au format PDF, 459 pages) : cliquez-ici.
 
Source : Actualités du droit