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Paris devient la « Ville de Paris »

Public - Droit public général
14/02/2018
À compter du 1er janvier 2019, la commune de Paris et le département de Paris s’effaceront pour laisser place à la nouvelle collectivité à statut particulier : la Ville de Paris. 
L’ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 ( JO 9 févr.) institue une nouvelle collectivité à statut particulier, en lieu et place de la commune et du département de Paris, dénommée la Ville de Paris. 

Cette collectivité à statut particulier sera amenée à exercer sur son territoire toutes les compétences précédemment détenues par la ville et le département de Paris. Ainsi, la Ville de Paris se substituera au département ou à la commune dans toutes les instances et établissements auxquels ces collectivités participaient. La Ville de Paris sera donc, par exemple, membre de la métropole du Grand Paris sans qu'il soit nécessaire de modifier la nature juridique de la métropole.

La Ville de Paris disposera également de la faculté de créer des établissements publics sociaux et médico-sociaux, faculté qui est également octroyée à la nouvelle collectivité à statut particulier de Corse (Ord. n° 2016-1562, 21 nov. 2016, JO 22 nov. ; D. 2018-76, 8 févr. 2018, JO 9 févr.).

L’ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 (JO 9 févr.) prévoit les adaptations des règles budgétaires, financières, fiscales et comptables pour s’adapter à la création de cette nouvelle collectivité à statut particulier. Les modifications apportées par cette ordonnance sont principalement rédactionnelles. Il s’agit d’adapter la terminologie de la règlementation en vigueur aux changements de forme de la collectivité. 
Source : Actualités du droit