Retour aux articles

La régulation par la data gagne du terrain : la fibre désormais cartographiée commune par commune

Public - Droit public des affaires
06/12/2017
L’Arcep a publié le 30 novembre une carte navigable permettant de suivre commune par commune l’avancement des déploiements en fibre optique jusqu’à l’abonné. Une démarche qui s’inscrit dans l’ambitieux dispositif de régulation « par la data » qui n’en finit plus de prendre de la vitesse depuis sa « mise en orbite » avec la loi Lemaire.
Ce panorama de la fibre accessible à l’adresse cartefibre.arcep.fr marque la première étape de la road map destinée à mettre en place progressivement courant 2018 un observatoire cartographique de la couverture du territoire par les réseaux et les services fixes, à l’instar des travaux déjà menés dans le mobile (v. RLC 2017/58, n° 3124). L’objectif assigné à ce nouveau « baromètre » : mettre en open data et rendre accessibles à tous jusqu’à une échelle locale des données telles que technologies disponibles, classes de débit, avancées des déploiements engagés et prévus…

À cet égard, une consultation publique vient d’être lancée par le régulateur visant à recueillir les réactions des fournisseurs d’accès sur un projet de décision concernant le niveau d’enrichissement du contenu des cartes et la transmission à l’Arcep des données des opérateurs.

 L’Autorité appelle également les acteurs du secteur à se prononcer sur sa décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes et très haut débit en vue d’affiner le dispositif de suivi du marché.

Les deux consultations sont ouvertes sur le site de l’Arcep jusqu’au 4 janvier 2018.
 
Source : Actualités du droit