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Adoption du Parquet européen

Pénal - Procédure pénale
12/10/2017
Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, ont adopté aujourd’hui le règlement créant le Parquet européen. 20 États membres, dont la France et l’Allemagne, y participent.

C’est une avancée considérable dans l’approfondissement de l’espace judiciaire européen. Le Parquet européen sera compétent dans un premier temps pour poursuivre les auteurs de fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne (fraudes graves à la TVA, détournements de subventions européennes,  corruption de fonctionnaires européens,…), mais sa compétence pourra être étendue à l’avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

 

Il sera composé d’un procureur par État membre, et de plusieurs procureurs européens délégués au sein de chaque État membre, qui seront chargés de la conduite des enquêtes. Il aura à sa tête un Chef du Parquet européen, assisté de deux adjoints.

 

Le Parquet européen commencera à fonctionner d’ici trois ans, soit à la fin de l’année 2020. Il sera basé à Luxembourg, siège également de la Cour de justice de l’Union européenne.

Source : Actualités du droit