La MAPPP publie son guide 2017 d'application de l'arsenal fiscal aux marchés de partenariat

La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) vient de diffuser la version 2017 de sa fiche pratique dédiée à l'application de la TVA et autres taxes aux marchés de partenariat. Des conditions d'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au taxes dues au titre de la construction des ouvrages, l'essentiel des questions pratiques soulevées par la mise en œuvre de l'arsenal fiscal à ces contrats globaux font ici l'objet d'un décryptage détaillé de la MAPP.