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L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »

Affaires - Droit économique
Public - Droit public des affaires
01/03/2017
Le 10 et le 13 février 2017, la Commission a annoncé avoir autorisé plusieurs régimes d’aides (trois français et un allemand) portant sur des projets bénéfiques pour l'environnement.
Les trois projets français concernent des aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique (Comm. UE, 10 févr. 2017, communiqué n° IP/17/260. Les régimes d’aides concernés ont été notifiés sous les numéros suivants : SA.40349, SA.41528 et SA.46259). Ils doivent permettre à la France d’augmenter sa capacité solaire de quelque 2 600 mégawatts et sa capacité hydroélectrique d’environ 60 mégawatts. Et ainsi de l’aider à atteindre son objectif pour 2020, qui est de couvrir 23 % de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables. À ce sujet, Mme Margrethe Vestager : « Ces initiatives françaises stimuleront une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables et procureront une sécurité juridique au secteur, tout en limitant autant que possible le recours au soutien de l'État. Il s'agit là d'un équilibre très important pour l'Europe dans la poursuite de ses objectifs environnementaux ».

Le projet allemand vise quant à lui au déploiement de nouvelles bornes de recharge de véhicules électriques fonctionnant à grande vitesse et répondant aux normes, ainsi qu’à l’extension des infrastructures existantes (Comm. UE, 13 févr. 2017, communiqué n° IP/17/266. Le régime d’aide concerné a été notifié sous le numéro SA.46574). Pour la Commission, cette mesure devrait être de nature à encourager une pénétration importante des véhicules électriques et, partant, apporter une contribution importante sur la voie de la réalisation de l'intérêt commun consistant à réduire les émissions et à améliorer la qualité de l'air. Elle espère également que ce soutien financier accordé à la construction d'infrastructures de recharge créera les conditions de la poursuite de l'expansion de ce secteur sans aucune aide supplémentaire à l'avenir et incitera à une plus grande utilisation des véhicules électriques sur les routes allemandes et européennes.
Source : Actualités du droit