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Bilan d’activité 2016 du CSFPT

Public - Informations professionnelles
18/01/2017
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient de publier son bilan d’activité 2016.
Dans son rapport, Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, met en exergue les deux points marquants de 2016 :
- l’examen des textes d’application du dispositif « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR). Ce dispositif global proposé par le Gouvernement, concerne les grilles mais introduit aussi des éléments nouveaux pour la fonction publique, notamment le « transfert prime-points » ainsi que le cadencement unique ;
- la rédaction et la publication du livre blanc « Demain la fonction publique territoriale ». Ce rapport a été l’occasion de revisiter l’ensemble des thématiques statutaires et de gestion incluant les questions liées au recrutement, à la gestion des listes d’aptitude, mais aussi la carrière et certaines difficultés actuelles liées au reclassement.

Il rappelle également les autosaisines du CSFPT : sur la mise en œuvre de la loi de 2007 relative à la formation ; sur la protection sociale complémentaire ; sur les ATSEM et enfin, la mise en place d’un groupe de travail sur la catégorie A.

L’activité du CSFPT a été intense en 2016 :
- 89 textes examinés par l’instance, sur saisine de la DGCL ;
- 9 séances plénières : chiffre en hausse, au regard de l’année précédente
- 12 réunions du Bureau se sont tenues sur l’année civile,
- les formations spécialisées se sont réunies près de 40 fois, alors qu’elles s’étaient déjà réunies à plus de 30 reprises l’année précédente.
Source : Actualités du droit