Veille

23/06/2020 Pénal - Procédure pénale
Application des peines : attention aux débats contradictoires
23/06/2020 Public - Droit public des affaires
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
22/06/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit électoral
22/06/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
19/06/2020 Public - Droit public général
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
18/06/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
17/06/2020 Public - Droit public des affaires
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire