Veille

28/10/2019 Public - Urbanisme
Abrogation implicite d’un arrêté d'interruption des travaux à la suite de l’intervention d'un permis de construire modificatif régularisant les travaux litigieux
25/10/2019 Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
25/10/2019 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Vie judiciaire
OIP-CNB : « L'état actuel de l'accès au droit en prison n'est pas satisfaisant »
25/10/2019 Pénal - Procédure pénale
Mineur en détention provisoire : prolongation possible, faute d’accès au dossier ?
25/10/2019 Public - Droit public général
Retraites : précisions sur les emplois de catégorie active en période de détachement
24/10/2019 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises : quelques rappels sur la procédure
24/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
24/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
23/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
23/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC