Veille

21/09/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
21/09/2020 Public - Droit public des affaires
Annulation d’un contrat public : les clauses de règlement des différends restent applicables
21/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
21/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
16/09/2020 Affaires - Sociétés et groupements / Pénal - Procédure pénale
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
16/09/2020 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
15/09/2020 Public - Droit public général
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
15/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
15/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
15/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La qualité d’associé dans les SELARL : tous pouvoirs sont donnés aux statuts !