Veille

02/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
01/06/2021 Pénal - Vie judiciaire
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
25/05/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
20/05/2021 Public - Urbanisme, Droit public général / Transport - Mer/voies navigables
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
18/05/2021 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
12/05/2021 Public - Droit public général
Comités sociaux territoriaux : le décret publié
12/05/2021 Public - Droit public général
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
12/05/2021 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
12/05/2021 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation
12/05/2021 Pénal - Procédure pénale
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation