Veille

11/12/2020 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal spécial
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
10/12/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
09/12/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille
07/12/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
04/12/2020 Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
04/12/2020 Pénal - Procédure pénale
Loyauté et légalité de la preuve : quid du secret des sources des journalistes ?
03/12/2020 Pénal - Procédure pénale
La chambre de l’application des peines n’est saisie que dans la limite du jugement du JAP
03/12/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
02/12/2020 Public - Droit public général
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État
01/12/2020 Pénal - Droit pénal général
Code de Justice pénale des mineurs : que les débats commencent