Veille

14/03/2019 Public - Droit public des affaires, Droit public général / Civil - Contrat
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
13/03/2019 Affaires - Immatériel / Public - Droit public général
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
13/03/2019 Pénal - Droit pénal spécial, Droit pénal général, Procédure pénale
Proposition de loi « anticasseurs » : adoption définitive d’un texte critiqué
12/03/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
11/03/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
11/03/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
11/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
08/03/2019 Public - Environnement, Droit public général / Transport - Route / Environnement & qualité - Environnement
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »
07/03/2019 Public - Droit public général
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance