Veille

23/02/2022 Public - Droit public général
Publication de la loi « 3DS »
23/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
17/02/2022 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
16/02/2022 Public - Droit public général
Recours en rectification d’erreur matérielle : la décision entachée d’erreur déclarée non avenue
16/02/2022 Public - Urbanisme
TSB et TSS : tarifs 2022
16/02/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
07/02/2022 Transport - Route / Pénal - Procédure pénale
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
07/02/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
03/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?