Veille

28/09/2020 Public - Urbanisme
La semaine du droit de l’immobilier
28/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
28/09/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
28/09/2020 Public - Droit public des affaires
Ouverture à la concurrence des services TER : premier éclairage sur l’obligation de transmission des données de l’opérateur historique aux régions
25/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Logement familial et créancier personnel d’un indivisaire
25/09/2020 Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
Loi relative à la lutte contre la fraude : un premier bilan
23/09/2020 Public - Droit public général
Maintien en activité au-delà de la limite d’âge : contrôle restreint du juge
23/09/2020 Public - Droit public général
REP : le requérant peut se prévaloir des lignes directrices
23/09/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Détention provisoire et Covid-19 : une demande de mise en liberté rejetée
21/09/2020 Public - Urbanisme
La semaine du droit de l'urbanisme