Veille

17/03/2020 Public - Droit public général
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
17/03/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
16/03/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur de la Commission européenne
13/03/2020 Public - Droit public des affaires
La semaine du droit public des affaires
13/03/2020 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial
13/03/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit électoral
13/03/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
13/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
12/03/2020 Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
11/03/2020 Public - Droit public des affaires
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché