Veille

06/11/2019 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
05/11/2019 Transport - Air, Informations professionnelles / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
05/11/2019 Public - Droit public des affaires
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
04/11/2019 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles, Droit pénal général
Livre VII : Dispositions relatives à l’outre-mer
04/11/2019 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles, Droit pénal général
Livre VI – L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines
04/11/2019 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles, Droit pénal général
Livre V – Du jugement
04/11/2019 Pénal - Procédure pénale
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
04/11/2019 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles, Droit pénal général
Livre III – Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale
04/11/2019 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles, Droit pénal général
Livre II – De la spécialisation des acteurs
04/11/2019 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles, Droit pénal général
Livre I – Des mesures éducatives et des peines