Veille

27/04/2022 Public - Droit public général
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
26/04/2022 Public - Droit public général
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés
20/04/2022 Public - Droit public général
Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive
20/04/2022 Public - Droit public général
Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel
19/04/2022 Affaires - International / Public - Droit public des affaires
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
13/04/2022 Public - Droit public général
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
13/04/2022 Public - Droit public général
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
07/04/2022 Public - Droit public général
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
07/04/2022 Public - Droit public général
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
05/04/2022 Public - Droit public général
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »