Veille

15/05/2020 Public - Droit public général
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
14/05/2020 Pénal - Procédure pénale
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
14/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
13/05/2020 Pénal - Procédure pénale
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
13/05/2020 Public - Droit public général
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
13/05/2020 Public - Droit public général
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
12/05/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Détention provisoire : le retour progressif au droit commun
12/05/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
12/05/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés