Veille

06/01/2021 Pénal - Informations professionnelles, Vie judiciaire
La mission « flash » sur les cours criminelles a rendu un bilan d’étape
05/01/2021 Public - Droit public général
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose
05/01/2021 Pénal - Procédure pénale
La communication électronique pénale facilitée
04/01/2021 Pénal - Procédure pénale
Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité
04/01/2021 Pénal - Procédure pénale
Justice pénale : quelques modifications législatives
04/01/2021 Pénal - Procédure pénale / Environnement & qualité - Environnement
Justice environnementale : des avancées majeures
04/01/2021 Pénal - International, Vie judiciaire
Parquet européen : la loi adaptant la procédure française publiée
18/12/2020 Pénal - Droit pénal spécial
Condamnation d’un journaliste pour recel de violation du secret de l’instruction et liberté d’expression
18/12/2020 Pénal - Vie judiciaire
Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée
18/12/2020 Pénal - Procédure pénale
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale