Veille

09/06/2016 Public - Droit public général
Précisions sur l'articulation QPC/Question préjudicielle
09/06/2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance / Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
08/06/2016 Public - Informations professionnelles / Environnement & qualité - Informations professionnelles
Assises des énergies renouvelables
08/06/2016 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Étranger non ressortissant d'un pays de l'UE en séjour irrégulier, espace Schengen et emprisonnement
08/06/2016 Pénal - Droit pénal spécial
Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures
08/06/2016 Public - Droit public général
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
08/06/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
08/06/2016 Affaires - Pénal des affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
07/06/2016 Pénal - Vie judiciaire
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
07/06/2016 Pénal - Droit pénal spécial, Droit pénal général
Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes