Veille

06/02/2020 Pénal - Vie judiciaire, Peines et droit pénitentiaire
Surpopulation carcérale : la France épinglée par la CEDH
06/02/2020 Public - Droit public des affaires
Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités
05/02/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
05/02/2020 Public - Droit public général
Dommages de travaux publics : précisions sur la qualité d’usager d’un ouvrage public
04/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Informations professionnelles
Violences conjugales : une circulaire volontariste
04/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
04/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
03/02/2020 Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
Tarifs d’achat de l’électricité : les parties ne peuvent pas déroger contractuellement aux tarifs fixés par arrêté
01/02/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
30/01/2020 Pénal - Droit pénal général
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !