Veille

24/03/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
24/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
24/03/2020 Public - Droit public des affaires
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
23/03/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
23/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
23/03/2020 Public - Droit public général, Santé / Affaires - Assurance
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
22/03/2020 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
20/03/2020 Public - Droit public général / Pénal - Informations professionnelles
Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement
20/03/2020 Public - Droit public général, Santé / Affaires - Assurance, Fiscalité des entreprises
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
20/03/2020 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles
Covid-19 : une future ordonnance pour adapter la procédure pénale