Veille

05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
De la spécialisation des acteurs de la procédure pénale applicable aux mineurs
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Des mesures éducatives et des peines applicables aux mineurs
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Focus sur les principes généraux de la justice pénale des mineurs
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir du projet de Code de justice pénale des mineurs
05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
03/07/2019 Public - Droit public des affaires
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Affaires - Assurance
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
03/07/2019 Public - Droit public général
Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une mesure non disproportionnée et justifiée par des objectifs esthétiques ou touristiques
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles