Veille

06/12/2021 Public - Droit public général
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
02/12/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
01/12/2021 Public - Droit public général
Fonction publique hospitalière : assouplissement des règles relatives au temps de travail
01/12/2021 Public - Droit public général
Actes administratifs : précisions sur les circulaires réglementaires non publiées
24/11/2021 Public - Droit public général
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
24/11/2021 Public - Droit public général
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
23/11/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
17/11/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
17/11/2021 Public - Droit public général
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
16/11/2021 Public - Droit public général
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants