Veille

14/01/2020 Pénal - International, Procédure pénale
Détention provisoire : la répartition de la charge de la preuve relève-t-elle du droit de l’Union européenne ?
14/01/2020 Transport - Douane / Pénal - Procédure pénale
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
14/01/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
14/01/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
13/01/2020 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal général
13/01/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
13/01/2020 Pénal - Procédure pénale
Le secret de l’enquête et de l’instruction : l’impossible réforme ?
13/01/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général
13/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
10/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme