Veille

27/03/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : précisions sur les règles applicables devant les juridictions administratives
26/03/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : protection des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire
26/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Immobilier
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
26/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
25/03/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Covid-19 : ce que prévoit l’ordonnance adaptant la procédure pénale
25/03/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Covid-19 : ce que prévoit l’ordonnance adaptant la procédure pénale
25/03/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
25/03/2020 Public - Droit public général
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
24/03/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020 Public - Droit public général
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps