Retour aux articles
« Depuis mon arrivée au Ministère de la Justice, il y a bientôt 6 mois, beaucoup de choses ont été faites » souligne-t-il.
Premier élément : le budget exceptionnel de la Justice, + 8 % d’augmentation (v. PLF 2021 : un budget historique pour la Justice, Actualités du droit, 29 sept. 2020). Soit pas moins de 8,2 milliards d’euros pour donner à la Justice les moyens d’agir. Objectifs : recrutements, hausse des moyens, meilleur accompagnement, transformation numérique, etc.
La justice de proximité est également un point important de la politique du Gouvernement. Le ministre souligne dans sa vidéo le recrutement de plus de 1 000 personnes en 3 mois. Objectif : accélérer les décisions des juges et lutter contre la délinquance du quotidien. Une circulaire a d’ailleurs été transmise le 15 décembre dernier aux procureurs généraux et aux procureurs de la République pour détailler les modalités de fonctionnement de cette justice (v. Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée, Actualités du droit, 18 déc. 2020). Quelques jours plus tard, un décret précisant les missions des délégués du procureur de la République a été publié au Journal officiel (D. n° 2020-1640, 21 déc. 2020, JO 23 déc., v. Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d'efficacité, Actualités du droit,4 janv. 2021).
Quant aux projets de loi, le ministre de la Justice rappelle la réforme du CESE et la mise en oeuvre d'une justice environnementale (v. Justice environnementale : des avancées majeures, Actualités du droit, 4 janv. 2021).
L’année 2020 a aussi été marquée par le Code de Justice pénale des mineurs. « Un travail titanesque » souligne le garde des Sceaux. Attendu dans l’hémicycle du Sénat à la rentrée 2021, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 créant le Code a été adopté le 11 décembre 2020 par l’Assemblée nationale (v. Les députés ont voté le Code de la justice pénale des mineurs en première lecture, Actualités du droit, 15 déc. 2020). Son entrée en vigueur est fixée au 31 mars 2020.
Autre élément : la mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement dans le but d’agir contre les violences au sein de la famille (v. Bracelet anti-rapprochement : le décret d’application publié, Actualités du droit, 24 sept. 2020).
Aperçu du programme de 2021
Pour l’année 2021, le garde des Sceaux a de nombreux projets. Il souhaite :
- « faire en sorte que la justice se fasse voir en ouvrant les portes des audiences pour que les procès puissent être filmés » (v. Filmer les audiences : le débat est relancé, Actualités du droit, 29 sept. 2020) ;
- renforcer le droit pour lutter contre les séparatismes et permettre de stopper les haineux « qui s’expriment notamment sur les réseaux sociaux en rendant possible leur comparution immédiatement devant un juge » ;
- réformer l’enquête préliminaire et faire en sorte qu’elle reste « préliminaire et ne soient pas éternelles » comme annoncé lors de son discours de passation (v. Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux, Actualités du droit, 7 juill. 2020) ;
- protéger le secret professionnel des avocats ;
- rappeler que les Français ont leur place dans les cours d’assises (notons que le 16 décembre dernier, la mission d’information flash sur l’expérimentation des cours criminelles a rendu son bilan d’étape, v. La mission « flash » sur les cours criminelles a rendu un bilan d’étape, Actualités du droit, 6 janv. 2021) ;
- mieux protéger les entrepreneurs et agriculteurs en difficulté ;
- et réduire les délais de la justice « qui minent la confiance ».
Un programme chargé, déjà entamé avec la mise en place de plusieurs commissions portant sur la justice économique, la présomption d'innocence et le droit de la Défense (v. Où en sont les missions annoncées par le garde des Sceaux ?, Actualités du droit, 10 nov. 2020).
Actualités du droit continuera de suivre l’actualité pour vous !
Quel programme en 2021 pour le garde des Sceaux ?
Pénal - Vie judiciaire, Informations professionnelles
06/01/2021
Malgré une année marquée par la crise sanitaire, Éric Dupond-Moretti a souhaité dresser un bilan de la première partie de son mandat en 2020 avant d’entamer la nouvelle année. « Nous avons encore beaucoup à faire » affirme-t-il.
« Depuis mon arrivée au Ministère de la Justice, il y a bientôt 6 mois, beaucoup de choses ont été faites » souligne-t-il.
Premier élément : le budget exceptionnel de la Justice, + 8 % d’augmentation (v. PLF 2021 : un budget historique pour la Justice, Actualités du droit, 29 sept. 2020). Soit pas moins de 8,2 milliards d’euros pour donner à la Justice les moyens d’agir. Objectifs : recrutements, hausse des moyens, meilleur accompagnement, transformation numérique, etc.
La justice de proximité est également un point important de la politique du Gouvernement. Le ministre souligne dans sa vidéo le recrutement de plus de 1 000 personnes en 3 mois. Objectif : accélérer les décisions des juges et lutter contre la délinquance du quotidien. Une circulaire a d’ailleurs été transmise le 15 décembre dernier aux procureurs généraux et aux procureurs de la République pour détailler les modalités de fonctionnement de cette justice (v. Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée, Actualités du droit, 18 déc. 2020). Quelques jours plus tard, un décret précisant les missions des délégués du procureur de la République a été publié au Journal officiel (D. n° 2020-1640, 21 déc. 2020, JO 23 déc., v. Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d'efficacité, Actualités du droit,4 janv. 2021).
Quant aux projets de loi, le ministre de la Justice rappelle la réforme du CESE et la mise en oeuvre d'une justice environnementale (v. Justice environnementale : des avancées majeures, Actualités du droit, 4 janv. 2021).
L’année 2020 a aussi été marquée par le Code de Justice pénale des mineurs. « Un travail titanesque » souligne le garde des Sceaux. Attendu dans l’hémicycle du Sénat à la rentrée 2021, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 créant le Code a été adopté le 11 décembre 2020 par l’Assemblée nationale (v. Les députés ont voté le Code de la justice pénale des mineurs en première lecture, Actualités du droit, 15 déc. 2020). Son entrée en vigueur est fixée au 31 mars 2020.
Autre élément : la mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement dans le but d’agir contre les violences au sein de la famille (v. Bracelet anti-rapprochement : le décret d’application publié, Actualités du droit, 24 sept. 2020).
Aperçu du programme de 2021
Pour l’année 2021, le garde des Sceaux a de nombreux projets. Il souhaite :
- « faire en sorte que la justice se fasse voir en ouvrant les portes des audiences pour que les procès puissent être filmés » (v. Filmer les audiences : le débat est relancé, Actualités du droit, 29 sept. 2020) ;
- renforcer le droit pour lutter contre les séparatismes et permettre de stopper les haineux « qui s’expriment notamment sur les réseaux sociaux en rendant possible leur comparution immédiatement devant un juge » ;
- réformer l’enquête préliminaire et faire en sorte qu’elle reste « préliminaire et ne soient pas éternelles » comme annoncé lors de son discours de passation (v. Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux, Actualités du droit, 7 juill. 2020) ;
- protéger le secret professionnel des avocats ;
- rappeler que les Français ont leur place dans les cours d’assises (notons que le 16 décembre dernier, la mission d’information flash sur l’expérimentation des cours criminelles a rendu son bilan d’étape, v. La mission « flash » sur les cours criminelles a rendu un bilan d’étape, Actualités du droit, 6 janv. 2021) ;
- mieux protéger les entrepreneurs et agriculteurs en difficulté ;
- et réduire les délais de la justice « qui minent la confiance ».
Un programme chargé, déjà entamé avec la mise en place de plusieurs commissions portant sur la justice économique, la présomption d'innocence et le droit de la Défense (v. Où en sont les missions annoncées par le garde des Sceaux ?, Actualités du droit, 10 nov. 2020).
Actualités du droit continuera de suivre l’actualité pour vous !
Source : Actualités du droit
